Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations proposées par Romane Blanchetière, entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial Maison 1915 :

• Siège social : 14 rue de Rennes, 49370, Val d'Erdre-Auxence

• SIRET : 109 428 283 000 11

• Non assujettie à la TVA - article 293 B du Code général des impôts

• Téléphone : 06 07 72 74 69

• E-mail : contact@maison1915.com

Maison 1915 est spécialisée dans la conception, la fabrication et l'installation de buffets pour événements privés et professionnels, en Maine-et-Loire et dans les départements limitrophes.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document émanant du client, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de fourniture et d'installation de buffets réalisées par Maison 1915, quel que soit le type d'événement.

La prestation de Maison 1915 comprend :

• la conception et la fabrication des produits commandés ;

• leur transport dans le respect de la chaîne du froid ou du chaud ;

• la mise en place, le dressage et la présentation du buffet sur le lieu de l'événement.

La prestation ne comprend pas, sauf mention contraire expresse au devis :

• le service à table ou au buffet, ni la présence de personnel pendant l'événement ;

• la fourniture de vaisselle, de couverts, de verrerie ou de serviettes ;

• la fourniture de mobilier (tables, tréteaux) ;

• le débarrassage en fin d'événement ;

• la fourniture de boissons, sauf si celles-ci figurent expressément au devis.

Article 2 - Devis, commande et acceptation

2.1 - Établissement du devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit, établi sur la base des informations transmises par le client : nombre de convives, formules choisies, date, horaires et lieu de l'événement, contraintes alimentaires éventuelles.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, Maison 1915 se réserve le droit de le réviser, notamment en fonction de l'évolution du coût des matières premières.

2.2 - Formation du contrat

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception par Maison 1915 :

• du devis daté et signé, portant la mention manuscrite « Bon pour accord » ;

• et du versement de l'acompte défini à l'article 4.

Tant que ces deux conditions ne sont pas réunies, la date de l'événement n'est pas réservée et reste susceptible d'être attribuée à un autre client.

2.3 - Portée de la signature

En signant le devis, le client atteste avoir pris connaissance des présentes CGV dans leur intégralité et les accepter sans réserve, y compris les clauses relatives aux allergènes, au transfert de responsabilité après installation, au prêt de matériel et aux conditions d'annulation.

2.4 - Droit de rétractation

Lorsque le devis est signé à distance par un client consommateur, il est expressément rappelé que, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de restauration devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 3 - Prix, nombre de convives et frais de déplacement

3.1 - Prix

Les prix figurant au devis sont exprimés en euros et s'entendent nets de taxe, Maison 1915 n'étant pas assujettie à la TVA (article 293 B du Code général des impôts).

3.2 - Nombre définitif de convives

Le nombre de convives indiqué au devis constitue la base de la commande. Le client doit confirmer par écrit le nombre définitif de convives au plus tard 15 jours avant la date de l'événement.

Ce nombre confirmé sert de base à la facturation. Toute réduction du nombre de convives communiquée après ce délai ne pourra donner lieu à une réduction du montant facturé, les matières premières ayant déjà été commandées.

Toute augmentation du nombre de convives après ce délai ne pourra être satisfaite que dans la limite des capacités de production de Maison 1915, et fera l'objet d'une facturation complémentaire.

3.3 - Frais de déplacement

Le déplacement est inclus dans un rayon de 20 km autour de Val d'Erdre-Auxence 49370.

Au-delà de ce rayon, un forfait de déplacement est appliqué selon la distance séparant le siège de Maison 1915 du lieu de l'événement : 30 € pour une distance comprise entre 20 et 40 km, 60 € entre 40 et 60 km, et 90 € entre 60 et 80 km. Au-delà de 80 km, les frais de déplacement sont établis sur devis.

Ce forfait figure systématiquement au devis. Lorsque la prestation implique la récupération de matériel prêté nécessitant un second déplacement, le forfait est appliqué une seconde fois.

Article 4 - Modalités de paiement

4.1 - Acompte

Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la signature du devis. Cet acompte vaut réservation de la date et engagement de la mise en production de la commande.

Il est conservé, en tout ou partie, en cas d'annulation par le client, dans les conditions prévues à l'article 10.

4.2 - Solde

Le solde, soit les 50 % restants, doit être réglé au plus tard un 1 mois avant la date de l'événement.

À défaut de paiement dans ce délai, et après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, Maison 1915 se réserve le droit d'annuler la prestation. L'acompte reste alors acquis à Maison 1915.

4.3 - Modes de paiement

Seul le virement bancaire est accepté, à l'ordre de Maison 1915. Les coordonnées bancaires figurent sur le devis et sur la facture.

4.4 - Retard de paiement

Toute somme non réglée à l'échéance entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, ainsi que, pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Article 5 - Allergènes et sécurité alimentaire

5.1 - Information sur les allergènes

Conformément au Règlement (UE) n° 1169/2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, Maison 1915 fournit au client, au moment de l'établissement du devis, la liste des allergènes présents dans chacun des produits composant sa commande.

En signant le devis, le client reconnaît expressément :

• avoir pris connaissance de la liste des allergènes transmise par Maison 1915 ;

• avoir informé Maison 1915, par écrit et avant la commande, de toute allergie ou intolérance alimentaire connue parmi ses convives ;

• s'être assuré auprès de ses convives de l'absence de risque allergique au regard des produits commandés.

5.2 - Traces et contamination croisée

Les préparations étant réalisées dans un laboratoire où sont manipulés l'ensemble des allergènes réglementaires (gluten, fruits à coque, produits laitiers, œufs, poissons, crustacés, sésame, etc.), Maison 1915 ne peut garantir l'absence totale de traces croisées.

5.3 - Limitation de responsabilité

Maison 1915 ne pourra être tenue responsable des réactions allergiques survenant chez un ou plusieurs convives dès lors que :

• la liste des allergènes a été transmise au client préalablement à la commande ;

• le client a signé le devis, valant accusé de réception de ces informations ;

• le client n'a pas signalé par écrit de contre-indication spécifique avant la date de livraison.

Il appartient au client de répercuter ces informations à l'ensemble de ses convives et de prendre les dispositions nécessaires concernant les personnes présentant des allergies sévères. En cas de doute, il est fortement recommandé de ne pas consommer les produits concernés.

Article 6 - Engagements de Maison 1915 en matière d'hygiène

Maison 1915 s'engage à respecter les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur, conformément au Paquet Hygiène européen et à la réglementation française applicable aux professionnels de la restauration.

À ce titre, Maison 1915 garantit :

• le respect de la chaîne du froid de la fabrication jusqu'à la livraison, au moyen de caissons isothermes réfrigérés ;

• le maintien en température des produits chauds jusqu'à leur installation, au moyen de caissons de liaison chaude ;

• la traçabilité des matières premières utilisées ;

• la détention d'une formation HACCP permettant d'identifier, d'analyser et de maîtriser les risques biologiques, chimiques et physiques liés à la production alimentaire ;

• la déclaration de son activité auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations de Maine-et-Loire.

Ces engagements s'appliquent exclusivement à la période de production, de transport et d'installation assurée par Maison 1915, jusqu'à l'achèvement de la mise en place du buffet.

Article 7 - Livraison, installation et conditions d'accès

7.1 - Horaire d'intervention

Maison 1915 intervient au minimum 2h30 avant l'heure de début de l'événement indiquée au devis, afin d'assurer la mise en place et le dressage du buffet.

7.2 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• garantir l'accès au lieu de l'événement à l'horaire convenu, ainsi qu'un accès véhicule permettant le déchargement à proximité immédiate du lieu d'installation ;

• mettre à disposition la ou les tables nécessaires à l'installation du buffet, dans les dimensions adaptées au nombre de convives et aux formules choisies, telles que précisées au devis ou lors des échanges préalables ;

• désigner une personne référente présente sur place à l'arrivée de Maison 1915.

7.3 - Absence ou inadéquation du mobilier

Maison 1915 ne fournit ni tables, ni tréteaux, ni vaiselles. En cas d'absence ou d'inadéquation du mobilier fourni par le client, Maison 1915 ne pourra être tenue responsable d'une installation dégradée ou incomplète, et aucune réduction de prix ni aucun remboursement ne sera dû à ce titre.

7.4 - Impossibilité d'accès

Si, du fait du client ou d'un tiers, le lieu de l'événement est inaccessible à l'horaire convenu, ou si l'installation est rendue impossible, la prestation sera considérée comme exécutée et l'intégralité du prix restera due. Tout temps d'attente excédant 30 minutes pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire de 40€ par heure entamée.

Article 8 - Prêt de matériel et chèque de caution

8.1 - Matériel mis à disposition

Certaines prestations impliquent la mise à disposition temporaire de matériel appartenant à Maison 1915 : présentoirs, murs à cônes, planches de service, supports de présentation, contenants, éléments de décoration.

Ce matériel demeure la propriété exclusive de Maison 1915 et n'est confié au client qu'à titre de prêt, pour la durée de l'événement.

8.2 - Chèque de caution

Un chèque de caution est exigé à la signature du devis, ou au plus tard le jour de la livraison, pour tout prêt de matériel (mur de cône, bar à composer). Son montant est indiqué au devis en fonction de la valeur du matériel confié.

Ce chèque n'est pas encaissé. Il est restitué au client, après restitution complète du matériel en bon état.

8.3 - Restitution

Le client s'engage à restituer l'intégralité du matériel prêté, propre et en bon état, dans un délai de [X] jours suivant l'événement, selon les modalités convenues avec Maison 1915 (récupération sur place ou dépôt).

8.4 - Casse, perte ou non-restitution

En cas de casse, de perte, de détérioration ou de non-restitution du matériel dans le délai convenu, Maison 1915 se réserve le droit d'encaisser tout ou partie du chèque de caution, à hauteur du préjudice constaté et sur présentation d'un décompte détaillé.

Si le montant du préjudice excède celui de la caution, le complément sera facturé au client.

8.5 - Garde du matériel

À compter de l'achèvement de l'installation et jusqu'à sa restitution, le matériel prêté est placé sous la garde exclusive du client, qui en assume la responsabilité, y compris en cas de vol ou de dégradation par un tiers.

Article 9 - Transfert de responsabilité après installation

Maison 1915 assure la mise en place et la présentation du buffet dans les règles de l'art. Une fois le buffet installé et la prestation achevée, la garde et la surveillance des produits relèvent de l'entière responsabilité du client.

Maison 1915 ne pourra être tenue responsable de toute dégradation des produits résultant de :

• une exposition prolongée à l'air libre, à la chaleur ou au soleil après l'installation ;

• une rupture de la chaîne du froid imputable au client ou à un tiers ;

• une manipulation inadéquate des produits par les convives ou par le personnel du client ;

• un délai de consommation excessif ne respectant pas les règles élémentaires d'hygiène alimentaire.

À titre indicatif, un produit frais (charcuterie, fromage, préparation à base d'œufs, produits de la mer) ne doit pas demeurer à température ambiante plus de deux 2 heures. Au-delà de ce délai, Maison 1915 dégage expressément toute responsabilité en cas d'intoxication alimentaire ou d'incident sanitaire.

Les produits non consommés à l'issue de l'événement ne peuvent faire l'objet d'aucune reprise ni d'aucun remboursement.

Article 10 - Annulation et modification

10.1 - Forme

Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée par écrit à Maison 1915, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de réception fait foi.

10.2 - Annulation par le client

• Plus de 60 jours avant l'événement : conservation de 30 % de l'acompte au titre des frais de dossier et de réservation de la date. Le solde de l'acompte est restitué.

• Entre 30 et 60 jours avant l'événement : conservation de 50 % de l'acompte.

• Moins de 30 jours avant l'événement : conservation intégrale de l'acompte, et facturation du solde dès lors que les matières premières ont été commandées.

10.3 - Modification

Toute modification substantielle de la commande (nature des produits, date, lieu) demandée moins de 15 jours avant l'événement ne pourra être satisfaite que sous réserve de faisabilité, et pourra donner lieu à une révision du devis.

Article 11 - Force majeure

Maison 1915 ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : intempéries rendant le déplacement impossible, sinistre, accident, maladie grave, rupture d'approvisionnement indépendante de sa volonté, mesure administrative d'interdiction.

Dans une telle hypothèse, Maison 1915 en informe le client dans les meilleurs délais. Les sommes versées sont intégralement restituées, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée de part et d'autre. Les parties peuvent également convenir d'un report de la prestation à une date ultérieure.

Article 12 - Droit à l'image et propriété intellectuelle

Maison 1915 se réserve le droit de photographier les buffets qu'elle réalise, à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, supports de communication).

Ces prises de vues portent exclusivement sur les compositions culinaires et leur mise en scène, à l'exclusion des personnes présentes. Aucune photographie faisant apparaître un convive identifiable ne sera diffusée sans son consentement écrit préalable.

Si le client s'oppose à toute prise de vue, il doit en informer Maison 1915 par écrit avant la date de l'événement.

L'ensemble des créations, recettes, compositions et visuels de Maison 1915 demeure sa propriété intellectuelle exclusive.

Article 13 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande (nom, coordonnées, informations relatives à l'événement) sont traitées par Maison 1915 aux seules fins d'exécution de la prestation et de son suivi.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse contact@maison1915.com.

Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité accessible sur maison1915.com.

Article 14 - Réclamations, médiation et litiges

14.1 - Réclamation préalable

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Maison 1915 dans un délai de 8 jours suivant l'événement, à l'adresse contact@maison1915.com.

14.2 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès de Maison 1915 par une réclamation écrite.

Médiateur désigné : en cours de désignation

Adresse : 

Site : 

14.3 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les litiges impliquant un client professionnel, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort d'Angers (Maine-et-Loire).

Pour les litiges impliquant un client consommateur, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent.

Conditions Générales de Vente en vigueur au 31 août 2026. Maison 1915 se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

Conditions Générales de Vente

Maison 1915 - Traiteur événementiel